Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
Le programme de fidélité PRIMALIS (ci-après dénommé le « Programme PRIMALIS », « Programme » ou le « Programme de fidélité ») est un programme développé par la société SANTEGO, EURL au capital de 9 000 euros, immatriculée au RCS de Périgueux sous le numéro 492.641.907, dont le siège social est situé 2 rue Aubarède 24 000 Périgueux, à la demande de LES PHARMACIENS ASSOCIES, société anonyme au capital de €.1.453.000,00, dont le siège social est situé 39 rue des Augustins 76040 Rouen Cedex et immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 510 152 994 (ci-après la « Société ») pour les besoins de ses pharmacies adhérentes au programme « PRIMALIS » sur le territoire français. La liste des pharmacies participantes à ce Programme est disponible sur le site internet : www.macarteprimalis.com.
Les présentes Conditions Générales définissent les conditions d’adhésion et d’utilisation du Programme de fidélité qui permet aux personnes titulaire de la carte de fidélité « PRIMALIS » de bénéficier d’avantages et d’offres exclusives en fonction de ses achats de produits de parapharmacie réalisés au sein des pharmacies adhérentes au réseau LES PHARMACIENS ASSOCIES et dans les pharmacies à l’enseigne Santalis.
1. Acceptation et application des conditions générales
Le Programme est réservé à toute personne physique majeure, cliente des pharmacies adhérentes au Programme et souhaitant y adhérer, ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur
intégralité et les ayant acceptées sans réserve, ci-après dénommée « le Bénéficiaire ».
Toutes les informations sont présentées en langue française. Le Bénéficiaire reconnaît donc maîtriser la langue française et en avoir une parfaite compréhension. Il déclare avoir la capacité requise pour accepter les
Conditions Générales c’est-à-dire ne pas être sous tutelle ou curatelle.
LES PHARMACIENS ASSOCIES se réserve le droit d’effectuer des contrôles quant au respect des présentes Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment en ligne sur le site internet « www.macarteprimalis.com » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Fonctionnement du site internet : LES PHARMACIENS ASSOCIES décline toute responsabilité résultant de l’interruption de l’accès au site internet, et/ou tout dysfonctionnement ou défaillances techniques quelles qu’elles soient, et quelles que soient leurs durées et leurs fréquences.
LES PHARMACIENS ASSOCIES se réserve le droit à tout moment, d’annuler, de remplacer ou de modifier tout ou partie du Programme ou de ses Conditions Générales, ainsi que les avantages et services proposés dans le cadre de ce dernier. Le bénéficiaire en sera alors informé par La société par tout moyen à sa convenance.
2. Conditions d’adhésion au Programme de fidélité
2.1 Eligibilité au Programme de fidélité :
Les cartes PRIMALIS sont réservées aux personnes physiques majeures ayant une adresse postale en France métropolitaine. Il n’est possible de souscrire qu’à une seule carte de fidélité par personne (même nom, prénom(s), et adresse).
Si LES PHARMACIENS ASSOCIES constate qu’une même personne détient plusieurs cartes du Programme de fidélité, la Société LES PHARMACIENS ASSOCIES se réserve la possibilité de rapatrier les données et avantages au sein d’une seule et même carte et de désactiver ou purger de leurs points et avantages les cartes superflues.
2.2 Conditions d’obtention et d’utilisation de la carte Primalis :
La carte de fidélité est mise gratuitement à la disposition de toute personne sur simple demande chez les pharmacies du réseau LES PHARMACIENS ASSOCIES et dans les pharmacies à l’enseigne Santalis participant au Programme. Lors de la demande d’adhésion au Programme, le Bénéficiaire est tenu de communiquer son nom, prénom et adresse mail valide. Il est invité ensuite à compléter ses informations personnelles sur le site www.macarteprimalis.com (ci-après dénommé le « Site ») pour valider son adhésion. L’adhésion pourra également se faire par la signature d’un bulletin d’adhésion papier qui devra être retourné dûment complété et signé à la pharmacie adhérente du réseau LES PHARMACIENS ASSOCIES ou à l’enseigne Santalis participant au Programme. Le traitement de ces informations personnelles est réalisé conformément à l’article « 4. Données personnelles » du présent document.
L’adhésion au Programme de fidélité ne peut être enregistrée que si les renseignements communiqués au moment de l’adhésion sont complets, conformes au format demandé et exploitables. Il appartient au Bénéficiaire de maintenir à jour les informations le concernant en procédant aux mises à jour sur le Site. LES PHARMACIENS ASSOCIES ne peut en aucun cas être responsable en cas de non réception d’une offre par le Bénéficiaire du fait d’informations obsolètes ou mal renseignées.
LES PHARMACIENS ASSOCIES se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de délivrance de la carte de fidélité. La carte de fidélité est nominative, personnelle et réservée aux particuliers pour leur usage propre et non-professionnel. Elle ne peut être cédée et n’est en aucun cas une carte de paiement.
3. Avantages du Programme de fidélité
3.1 Cumul de points
Le Programme de fidélité permet au Bénéficiaire, sur présentation de la carte de fidélité, de cumuler des points, ainsi que d’avoir accès aux offres du Programme, pour tout achat physique de produits de parapharmacie à l’exclusion de tout médicament effectués dans une pharmacie adhérente au réseau LES PHARMACIENS ASSOCIES et dans les pharmacies à l’enseigne Santalis participantes au Programme de fidélité en France Métropolitaine. Le barème d’obtention des points est consultable sur le site www.macarteprimalis.com. Le compteur du nombre de points est déclenché dès l’obtention de la carte fidélité. Ensuite, le compteur de point est incrémenté de points suivant le barème en vigueur. Les points ne peuvent être ni cédés, ni échangés contre espèces. En cas de remboursement d’un achat, le nombre de points correspondant au montant remboursé sera décompté.
3.2 Utilisation des chèques de fidélité :
Les chèques de fidélité pouvant être délivrés dans le cadre du Programme, peuvent être utilisés par le Bénéficiaire uniquement dans les pharmacies adhérentes au réseau LES PHARMACIENS ASSOCIES et dans les pharmacies à l’enseigne Santalis participantes au Programme de fidélité en France Métropolitaine pour tout achat physique de produits de parapharmacie. En aucun cas les chèques de fidélité ne sont utilisables pour l’achat de médicament. Les chèques de fidélité sont envoyés par mail aux porteurs de la carte de fidélité ayant cumulé suffisamment de points. Ils sont valables pendant deux mois à compter de leur date d’émission.
Les chèques sont utilisables en une seule fois, et sont non échangeables et non remboursables. Ils ne donnent pas droit au rendu de monnaie et ne peuvent être convertis en espèces. En cas de remboursement d’un achat réglé avec un chèque de fidélité, le bon ne pourra pas être restitué. Pour utiliser le chèque de fidélité, le bénéficiaire devra effectuer un achat d’un montant égal ou supérieur à la valeur de ce dernier. Le montant des achats effectués en utilisant le chèque de fidélité ne donne pas droit à l’acquisition de points.
4. Données personnelles
4.1 Données collectées
LES PHARMACIENS ASSOCIES collecte les données personnelles suivantes :
• Les données d’identification et d’adresse (civilité, nom, prénom,
numéro de téléphone, adresse postale, adresse email, date de naissance, ainsi que certains éléments pouvant justifier de l’identité…) ;
• Les données permettant la gestion du compte fidélité et du service client (date d’adhésion, type de carte, réclamation client, etc.) ;
• Les données relatives aux achats effectués : données collectées à l’occasion d’un acte d’achat de la part de la personne ayant adhéré au Programme ;
• Les données de préférence et d’habitudes ;
• L’historique des points et des avantages ;
• Les données relatives à l’approbation ou le refus de prospection commerciale ;
• Les données relatives à l’utilisation des emails et des sms (ouverture, clic, etc.) ;
• Les données marquées d’un astérisque sur les formulaires de collecte sont obligatoires.
Les données personnelles recueillies dans le cadre du Programme de fidélité sont collectées soit directement auprès du Bénéficiaire (lors de sa demande d’inscription en pharmacie, sur le Site), soit auprès de la pharmacie adhérente dans laquelle le Bénéficiaire effectue ses achats, soit lors de la navigation sur le Site, ces dernières étant collectées conformément aux conditions mentionnées ci-dessous dans l’article « 5.Politique relative à l’utilisation des cookies ».
Ainsi, le Bénéficiaire autorise expressément les pharmacies adhérentes au Programme à recueillir pour le compte de LES PHARMACIENS ASSOCIES et à mettre à sa disposition les données personnelles d’identification le concernant. Le bénéficiaire autorise également les pharmacies adhérentes au Programme à transmettre à LES PHARMACIENS ASSOCIES les données relatives à ses achats. La demande de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel (dans le cadre de la relation que l’utilisateur souhaite nouer avec l’éditeur en lui passant une commande de prestations ou services et/ou en utilisant les dites prestations). La fourniture de ces données, en ce qu’elle est nécessaire à la réalisation des prestations et/ou services commandés conditionne la conclusion de cette relation contractuelle. A ce titre, le
Bénéficiaire est tenu de communiquer ses données à caractère personnel s’il souhaite commander et/ou utiliser des prestations et/ou services auprès de LES PHARMACIENS ASSOCIES et via le site. La non-fourniture de ces données à caractère personnel ne permet pas de commander des prestations et/ou services auprès de LES PHARMACIENS ASSOCIES.
4.2 Finalités
Les données personnelles collectées dans le cadre du Programme, sont traitées par LES PHARMACIENS ASSOCIES notamment pour les principales finalités suivantes : la gestion de l’adhésion au Programme, la gestion des avantages et services du Programme de fidélité, l’animation, l’amélioration, la personnalisation des offres et des services ainsi que le suivi de la relation client pour les personnes qui sont adhérentes au Programme, la réalisation des études statistiques et marketing.
4.3 Destinataires des données
Les destinataires de ces données sont LES PHARMACIENS ASSOCIES ainsi que les pharmacies adhérentes au Programme. Ces données ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire, pour répondre à des exigences de sécurité nationale, lutte contre la fraude ou d’application de la loi.
4.4 Durée de conservation
Les données traitées sont conservées selon les durées de prescription et de conservation légales et notamment fiscales, commerciales et comptables.
4.5 Droits des personnes concernées
Ces informations sont enregistrées dans le fichier clients de la Société SANTEGO et peuvent, conformément aux règles édictées par le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 ou « RGPD » à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement donne lieu à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale.
Par ailleurs, la personne adhérente au Programme dispose d’un droit à la portabilité de ses données, d’un droit à la limitation du traitement la concernant ainsi que d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.
L’exercice de ces droits s’effectue par le biais d’un courrier signé de la personne qui exerce son droit accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature, auprès du responsable des traitements : LES PHARMACIENS ASSOCIES, 39 rue des Augustins 76040 Rouen Cedex.
Par ailleurs, la personne dont les données sont collectées a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).
4.6 Sécurité et confidentialité
Soucieux de garantir la sécurité de vos données, LES PHARMACIENS ASSOCIES prend toutes les précautions et mesures utiles et appropriées tant techniques, qu’organisationnelles et physiques pour préserver la sécurité et la confidentialité des données contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Société ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. LES PHARMACIENS ASSOCIES s’assure que ses sous-traitants et prestataires de services mettent en oeuvre toutes les mesures de sécurité appropriées aux données personnelles qu’ils traitent.
5. Politique relative à l’utilisation des cookies du site www.macarteprimalis.com
5.1 Définition des cookies
Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu'il visite.
Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Elles peuvent être collectées via des cookies ou d’autres dispositifs similaires, tels que des « pixels tags » ou, lors de votre utilisation de nos applications, des identifiants Android ou des « IDFA ». Pour les besoins de cette politique, l’ensemble de ces dispositifs seront appelés « cookies ».
Vous êtes libre de choisir, lors de votre première connexion, si vous souhaitez que des cookies soient déposés sur votre disque dur.
5.2 Finalités des cookies sur le Site
Afin de mieux vous servir et améliorer la navigation de son Site, les entités du groupe auquel appartient LES PHARMACIENS ASSOCIES utilisent la technologie des cookies. Ces derniers permettent de vous fournir une expérience de navigation personnalisée à l’occasion de chacune de vos visites et de mesurer l’audience de son Site.
5.3 Gestion des cookies par l’internaute
Il vous est possible de supprimer les cookies de votre ordinateur à tout moment en suivant les modalités mentionnées ci-après. Même si vous ne les supprimez pas, ils disparaitront car ils ont une date de péremption de plusieurs mois ou alors disparaissent au moment où vous quittez le site.
Il vous est également possible de choisir de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur directement dans les réglages du serveur de votre navigateur.
A ce sujet, vous trouverez plus d’informations sur la marche à suivre en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Cependant, il est à noter que votre expérience de navigation sur le Site pourra alors être limitée.
La marche à suivre afin de les supprimer est différente selon les navigateurs :
-Sous Google Chrome, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
-Sur Mozilla Firefox, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
-Sur Internet Explorer, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
-Sur Safari, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : http://safari.helpmax.net/fr/securite-et-confidentialite/gestion-des-cookies
6. Suspension / Exclusion / Perte de points
Le Programme de fidélité est un programme visant à procurer des avantages aux clients fidèles de la pharmacie adhérente au Programme en fonction des achats de parapharmacie réalisés. En conséquence, les points ont une durée de validité telle qu’annoncée dans le compte du client et ne pouvant excéder 24 mois.
Ce Programme suppose en outre que le Bénéficiaire respecte les Conditions Générales du Programme. En conséquence, la Société se réserve la possibilité de suspendre ou de résilier le compte fidélité entrainant la désactivation de la carte de fidélité rattachée, et la perte des points et des avantages, en cas de manquement ou d’abus du Bénéficiaire dans l’utilisation du Programme et ce, sans que le Bénéficiaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, notamment dans les cas suivants :
- en cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol du Bénéficiaire dans la pharmacie,
- en cas d’utilisation inappropriée ou de détournement du Programme,
- en cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement du Programme, le fonctionnement des pharmacies,
- de nombre anormalement élevé de transactions sur une même journée d’achats et/ou plusieurs jours,
- en cas d’incident de paiement non régularisé dans un délai d’un mois,
- plus généralement, en cas de non-respect des dispositions visées aux présentes Conditions Générales.
7. Responsabilité
LES PHARMACIENS ASSOCIES met en place et gère le Programme de manière autonome vis-à-vis des pharmacies adhérentes au Programme. En aucun cas, la responsabilité d’une pharmacie ne saurait être retenue pour toutes les conséquences, directes ou indirectes, de la mise en place, du fonctionnement ou des éventuels dysfonctionnements du Programme. LES PHARMACIENS ASSOCIES est exonérée de toute responsabilité pour toutes les conséquences, directes ou indirectes, des éventuels dysfonctionnements du Programme. LES PHARMACIENS ASSOCIES fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver au Bénéficiaire, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de ses points.
8. Perte d’une carte de fidélité
Enfin, en cas de perte ou de vol d’une carte du Programme de fidélité, le Bénéficiaire doit faire la demande d’une nouvelle carte dans une pharmacie adhérente au Programme de fidélité.
9. Désinscription
La Bénéficiaire peut demander sa désinscription en contactant : contact@macarteprimalis.com